Contenu

Ces Conditions Générales d’Utilisation régissent toute relation entre Locationsparticuliers.com (ci-après désigné « le Fournisseur ») et tout utilisateur du site, les propriétaires (ci après dénommés "Propriétaire") dans le cadre des opérations commerciales relatives à l’utilisation du site Locationsparticuliers.com

Si le Propriétaire représente une personne morale, il déclare avoir un pouvoir de représentation suffisant pour engager le consentement de la société représentée aux présentes conditions générales.

Le Fournisseur interdit formellement l'enregistrement dans le site à toute personne n'ayant pas la capacité juridique suffisante pour conclure un contrat.

Objet

L’objectif du Fournisseur est de concéder des espaces publicitaires sur un site Internet où les Propriétaires peuvent proposer la location de logements de vacances qu’ils possèdent ou gèrent.

Le Fournisseur a également pour objectif de faciliter les contacts entre Propriétaires et locataires potentiels (les Vacanciers).

Le Fournisseur est un tiers au contrat conclu entre le Propriétaire et le Vacancier. Sa responsabilité, délictuelle ou contractuelle, ne pourra en aucun cas être engagée pour la résolution, la médiation ou tout autre rôle d’intermédiaire qu’il pourrait être amené à jouer entre le Propriétaire et le Vacancier ou pour les conséquences, quelles que soient leur nature, résultant d’un litige entre le Propriétaire et le Vacancier.

Conclusion du contrat

Pour publier une annonce sur le site, le Propriétaire doit procéder à son enregistrement dans le site, puis souscrire un abonnement pour la durée souhaitée, à travers un formulaire.

Le prix de l’espace publicitaire est précisé dans la liste des tarifs présents sur le site et dépendra du type d’abonnement choisi par le Propriétaire.

Les espaces publicitaires sont vendus pour la durée choisie par le Propriétaire, qui commence à la date du paiement effectif effectué par le Propriétaire et expire le dernier jour de l'abonnement.

Le paiement de l’annonce par le Propriétaire au Fournisseur devra se faire par virement, chèque ou carte bancaire.

Le Fournisseur se réserve le droit de refuser de publier une annonce s'il considère, à sa discrétion, que cette annonce est frauduleuse ou contraire aux dispositions des présentes conditions générales.

Utilisation du service

Lors de son inscription, chaque Propriétaire créé un compte propriétaire sur lequel sont enregistrées toutes les données et informations le concernant.

Le propriétaire saisit ensuite les informations de sa location de vacances.

Toutes les informations fournies sur le site n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs respectifs (description, type, classification ... de la location proposée). Nous ne saurions en aucun cas être responsables d'informations erronées ou de perte de données.

Tous les champs de l'annonce doivent être renseignés le plus soigneusement possible et dans un français correct. Le propriétaire est seul responsable des informations publiées dans son annonce. Les textes et photos peuvent être modifiés à tout moment à l'aide des identifiants communiqués lors de l'inscription dans la rubrique "Compte propriétaire".

Les informations et coordonnées publiées sur ce site sont vérifiées le plus soigneusement possible, Locationsparticuliers.com n'a aucun contrôle sur les services et hébergements proposés par les propriétaires et il n'est affilié à aucun d'entre eux.

Locationsparticuliers.com ne peut être tenu pour responsable de prestations ne répondant pas à l'attente des visiteurs du site.

Annonces et services

Locationsparticuliers.com propose 4 types de parution (6, 12, 24 mois et illimitée).

La parution illimitée correspond à un seul règlement de 59.90 euros pour une durée illimitée de parution.

Les différents types de parutions, leurs tarifs et leurs avantages peuvent être consultés dans la page «Tarifs».

Toutes les parutions incluent la possibilité de publier jusqu'à 12 photographies.

Toutes les annonces apparaissent sur le site Locationsparticuliers.com sous la forme d’un résumé d’un résultat de recherche avec une photographie de la propriété qui renvoie à une annonce en pleine page.

L’annonce pourra également apparaître (avec ou sans photographies) sur les sites associés aux sites du Fournisseur (qui peuvent être des sites opérant dans d'autres pays) renvoyant à l'annonce en pleine page (avec ou sans la fonctionnalité de traduction mécanique).

Les résumés de résultats de recherche sont affichés sur la base de l'algorithme du Fournisseur.

Les Vacanciers peuvent aussi effectuer une recherche de location de vacances en choisissant leurs propres critères.

Une carte Google Maps localisant la propriété de chaque annonce est visible sur chaque annonce publiée sur le Site. Pour ce faire, le Propriétaire doit garantir que l’adresse indiquée est exacte.

Résiliation du contrat

Si le Fournisseur établi ou si il est constaté qu’:

  • Une annonce ou tout autre contenu associé à un Propriétaire est constitutif d'une infraction,
  • Un Propriétaire a publié du contenu inapproprié ou a fait mauvais usage du site,
  • Un Propriétaire pratique des locations inacceptables
  • Un Propriétaire commet des infractions aux présentes conditions générales ou a toute autre obligation envers le Fournisseur ou les Vacanciers,
  • Un Propriétaire est ou a été injurieux ou offensif envers un quelconque employé ou représentant du Fournisseur,
  • Un Propriétaire utilise une fausse identité ou similaire.

En cas de manquements, le Fournisseur est habilité à résilier ou retirer l'annonce objet de la controverse, toutes les annonces dont le Propriétaire est titulaire seront immédiatement et sans remboursement des coûts de l'abonnement ou de tout autre coût, mises hors ligne.

Dans l'éventualité où un Propriétaire souhaiterait résilier son abonnement, il devra nous adresser un simple courrier ou un e-mail. Aucun remboursement ne sera effectué, même partiel.

Droits et obligations du Fournisseur

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier la présentation du site à tout moment et sans en prévenir le Propriétaire à l’avance, à condition que ces changements n’affectent pas l’objet ou la fonction du site.

Pour que le site soit maintenu à jour du point de vue technique, le Fournisseur peut être amené à réaliser une maintenance occasionnelle qui peut conduire à des restrictions d’accès au site. Dans la mesure du possible, le Fournisseur prévoira cette maintenance à un moment où elle affectera le moins possible les intérêts du Propriétaire.

Le Fournisseur ne procède pas à une vérification de l’identité des Propriétaires qui enregistrent des locations sur le site.

Propriété Intellectuelle

Le propriétaire garantit la véracité de toutes les informations indiquées sur son annonce.

Le propriétaire certifie être détenteur des droits de reproduction des documents communiqués (photos, vidéos, plaquette...) et autorise Locationsparticuliers.com à les diffuser sur son site Internet et dégage Locationsparticuliers.com de toute poursuite judiciaire relative aux droits de ces photographies et de ces vidéos.

Toute reproduction, même partielle, et par quelque moyen que ce soit, des informations contenues dans ce site est interdite. Ce site est protégé par la loi sur le droit d'auteur et de la propriété littéraire et artistique.

Droits et obligations du Propriétaire

Le Propriétaire doit présenter des renseignements exacts sur son identité personnelle, et ne peut publier d’annonces de locations de vacances que pour des propriétés dont il détient la gestion ou la propriété.

Le Propriétaire fournira des informations exactes et complètes concernant la propriété.

Toute information trompeuse sera supprimée de l’annonce. Le Propriétaire assumera la responsabilité intégrale et exclusive de toute erreur ou information trompeuse contenue dans l’annonce.

Le Propriétaire doit vérifier l’annonce avant de la soumettre au Fournisseur afin de s’assurer qu’elle n’enfreint aucune législation ou réglementation applicable. Le Propriétaire est seul et exclusivement responsable des conséquences du non-respect de toute loi applicable au contenu de son annonce.

Par les présentes,le Fournisseur décline toute responsabilité relative à la vérification du respect de toute législation ou réglementation applicable sur le contenu des annonces publiées par les Propriétaires.

Droits sur le contenu des Propriétaires

Le Propriétaire déclare qu’il détient tous les droits sur le texte, les images et tout autre contenu de l’annonce envoyé au Fournisseur. Plus particulièrement, il déclare qu’il possède les autorisations nécessaires des personnes représentées sur toutes les photographies publiées (formulaire d’autorisation de publication) et qu’il détient l’autorisation du propriétaire d’utiliser les photographies représentant sa ou ses propriétés (formulaire d’autorisation du Propriétaire).

Le Propriétaire déclare qu’il est autorisé à utiliser toute marque déposée ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle relatif à des objets ou personnes représentés dans toute image ou tout symbole dans la mesure où son annonce en contient.

Lorsqu’il transmet du contenu au Fournisseur, le Propriétaire accepte qu’il soit utilisé par le Fournisseur ou par ses sociétés affiliées ou partenaires pour publier l’annonce.

Indemnisation

Le Propriétaire garantira intégralement le Fournisseur contre toute réclamation faite par un tiers, notamment toute réclamation faite par un Vacancier contre le Fournisseur et/ou le Propriétaire en rapport avec la publication d’une annonce sur le site Internet du Fournisseur par le Propriétaire.

Droit de blocage ou de suppression des annonces

Si le Propriétaire est en retard dans le paiement de son abonnement ou de tous autres frais, ou si un tiers demande la suppression d’une annonce sur la base d’une violation présumée de marques, de droits d’auteur, ou de législation relative à la concurrence ou à la protection de la vie privée et/ou des données personnelles, ou pour toute autre raison valable et que le Propriétaire ne peut apporter la preuve au Fournisseur qu’il détient le droit de rendre public le contenu, y compris les images et/ou les photographies, le Fournisseur aura le droit de bloquer ou de supprimer, temporairement ou définitivement, l’annonce du Propriétaire, sans préjudice de toute autre mesure légale.

Responsabilité du Propriétaire

Le Propriétaire sera tenu pour responsable unique et exclusif de l’intégralité des conséquences financières résultant des dommages subis par le Fournisseur du fait d’un contenu ou d’un programme transmis ou envoyé par le Propriétaire et qui endommagerait le matériel du Fournisseur, notamment en endommageant le système ou ses données ou en causant la panne dudit système ou des défaillances dans celui-ci. Les conséquences financières mentionnées ci-dessus comprendront les honoraires d'avocats et d'experts.

Limitation de responsabilité du Fournisseur

En cas de violation de la part du Fournisseur d’une de ses obligations essentielles, sa responsabilité sera limitée au montant payé par le Propriétaire au Fournisseur dans le cadre de la publication de l’annonce sur le site du Fournisseur.

En aucun cas le Fournisseur ne pourra être tenu pour responsable pour les manque-à-gagner ou tout autre préjudice direct, indirect, spécial, accessoire ou punitif causés par le site, son utilisation, ou une transaction réalisée par les utilisateurs, même si le Fournisseur a été averti de l'éventualité de ce préjudice. Si vous n'êtes pas d'accord avec une quelconque disposition des présentes conditions générales, vous êtes priés de ne pas utiliser ce site.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un email à l'adresse suivante : contact @ Locationsparticuliers.com

Locationsparticuliers.com s'engage à ne jamais revendre ni céder vos données personnelles à un tiers.

En adhérant à notre site, le propriétaire accepte de fait tous les termes des conditions générales.